Equité: du latin aequitas,de aquus,égal.

C'est un sentiment naturel et inné de justice sur la reconnaissance des droits de chacun.

En matière de droits, l'équité est un principe selon lequel nous pouvons tous prétendre à un traitement juste, égalitaire et raisonnable.

Afin de satisfaire à ce principe reconnu par la loi, il est indispensable que nous ayons tous également les mêmes devoirs et les mêmes obligations.

Si cette idée est d'une évidence élémentaire, les faits ne nous en font pas toujours la démonstration selon que l'on soit citoyen lambda ou que notre fonction nous fasse bénéficier d'un privilège tel que l'immunité.

Comment prétendre qu'une société est équitable si certains de ses membres se trouvent être protégés par un régime dérogatoire au droit commun ?

L'immunité parlementaire:

Pour préserver l'indépendance des parlementaires, leur liberté d'opinion et de parole dans l'exercice de leur fonction, ils sont couverts par l'immunité dite de l'irresponsabilité (sic) qui les protègent de toutes poursuites.

Une deuxième immunité, l'inviolabilité protège l'élu pour des actes de nature correctionnelle ou criminelle commis hors du cadre de sa fonction, en tant que "simple citoyen", sous prétexte que l'exercice du mandat (octroyé en toute confiance par le peuple) ne soit entravé par des poursuites judiciaires. Son bénéficiaire peut faire l'objet d'une mise en examen, mais pas d'une arrestation.

Les effets de l'irresponsabilité ne sont pas limités dans le temps.   L'inviolabilité n'est valable que durant la durée de son mandat.

L'immunité Présidentielle:

L'immunité du Président en exercice garantit la continuité de l'état. Une instruction pénale remettrait cette continuité en cause. Elle interdit aussi aux juridictions pénales de s'immiscer dans l'exercice du pouvoir politique.

Si en théorie les poursuites deviennent possibles au terme définitif du mandat électif, elles peuvent être retardées par le renouvellement de celui-ci.

L'immunité Diplomatique:

Elle protège les Ambassadeurs, les envoyés,les chargés d'affaires et on se demande pourquoi leur famille.

Leurs personnels jouissent d'une immunité variable selon leur fonction.

Nous entendons dire par ceux qui  bénéficient de ces passe-droit que le principe d'immunité (totalement contraire au principe d'égalité) est nécessaire a la bonne marche de la démocratie. Il semble au contraire que protéger l'auteur d'une infraction pour laquelle une autre personne serait poursuivie ne soit pas une valeur démocratique.

Ce sont là des immunités approuvées par les textes et reconnues comme officielles. Mais,que fais-t'on des immunités informelles obtenues de fait par relations ou par la pression d'un système d'influence ?

Que fais-t'on de ces immunités imposées par la puissance d'un état alors que ses agissements contreviennent aux règles internationales ?

Que fais-t'on de celles accordées aux entreprises coupables de désastres écologiques, économiques et qui exploitent hommes, femmes et enfants ?

La liste n'est hélas pas exhaustive et chacun peut la completer à sa guise.

Nous voyons par l'observation des faits la difficulté de l'homme à appliquer un principe naturel qui prévaut à l'établissement d'une société juste et équitable.

Une nouvelle fois,nous comprenons que tout n'est qu'une question de conscience.